Accueil ToutesFORMULATION ET REGLEMENTATION Pourquoi et comment monter un Dossier d’Information Produit (DIP) ?

Pourquoi et comment monter un Dossier d’Information Produit (DIP) ?

de Marie Hervé-Berdys
DIP Dossier

Vous lancez un nouveau produit cosmétique sur le marché européen. On vous demande un DIP ainsi qu’une quantité d’informations quasiment astronomique ! Mais pourquoi ? Et comment est-ce que vous devez vous y prendre ?

Avant tout, définissons simplement le DIP : c’est le Dossier d’Information Produit ou PIF Product Information File pour les anglophones. Il concerne tous les produits cosmétiques mis sur le marché européen que ce soit un savon, un rouge à lèvres ou même un échantillon de fond de teint gratuit.

Les acteurs qui entrent jeu seront : le produit en lui-même, le fabricant, les fournisseurs des différents éléments composant le produit, l’évaluateur de la sécurité et la personne responsable de la mise sur le marché.

Pourquoi faire un DIP ?

Chaque produit cosmétique mis sur le marché européen doit être conforme au règlement (CE) n°1223/2009. Il doit être sûr lorsqu’il est utilisé dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles. Plusieurs éléments sont pris en compte dans cette vérification : la présentation du produit, son étiquetage ainsi que les instructions d’utilisation. La personne responsable de la mise sur le marché européen doit s’assurer de la conformité du produit aux exigences légales. C’est donc une obligation légale de créer un DIP. Tant qu’il n’est pas finalisé un produit ne pourra pas être mis sur le marché.

DIP Europe

Qu’est-ce qu’un DIP ?

C’est un dossier regroupant toutes les informations relatives à la sécurité du produit, il comporte les éléments suivants :

  • La description du produit cosmétique
  • La description de la méthode de fabrication
  • La déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)
  • Les preuves de l’effet revendiqué
  • Les données relatives aux expérimentations animales effectuées sur les matières premières et le produit cosmétique
  • Le Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique, RSPC, décomposé lui-même en deux grandes parties :
    • Partie A : les informations sur la sécurité du produit
    • Partie B : l’évaluation de la sécurité du produit

La partie A

La partie A a pour objectif de compiler toutes les informations nécessaires à l’évaluateur de la sécurité pour évaluer le risque présenté par le produit sur la santé du consommateur. L’ensemble des éléments suivant est nécessaire :

  • Formule quantitative et qualitative du produit cosmétique
  • Caractéristiques physico-chimiques et stabilité du produit cosmétique
  • Qualité microbiologique
  • Informations, impuretés, traces sur le matériau du packaging
  • Utilisation normale et raisonnablement prévisible
  • Exposition au produit cosmétique
  • Exposition de chaque substance
  • Profil toxicologique de chaque substance
  • Effets indésirables et effets indésirables graves

Pour obtenir ces informations il faut donc faire appel au formulateur, au fabricant, aux fournisseurs de matières premières ainsi qu’au fournisseur du packaging.

La partie B

La partie B est l’évaluation de la sécurité du produit. Il comprend le raisonnement ainsi que la conclusion effectuée par l’évaluateur de la sécurité. Il doit déterminer si le produit est sans danger, ou s’il nécessite des restrictions d’usage. Cette personne doit être titulaire d’un diplôme universitaire en pharmacie, toxicologie ou médecine.

Une fois finalisé le DIP doit être conservé par la personne responsable pendant dix ans à partir de la date à laquelle le dernier lot a été mis sur le marché. En cas d’évolution de la formule, de l’étiquetage, de méthode de fabrication etc. le DIP doit être mis à jour. En cas de changement très important il est parfois nécessaire de créer un nouveau DIP.

Qu’est-ce que le CPNP?

Une dernière étape est nécessaire et obligatoire pour finaliser la mise sur le marché de votre produit : la notification sur le portail informatique Cosmetic Products Notification Portal (CPNP). L’objectif de ces notifications est de mettre à disposition les informations afin d’informer les consommateurs et de surveiller le marché. Les informations à transmettre sont les suivantes :

  • Catégorie du produit ainsi que son nom
  • Adresse et nom de la personne responsable
  • Pays d’origine en cas d’importation
  • Pays concernés par la première mise sur le marché
  • Coordonnées de la personne à contacter en cas de besoin
  • Identification des substances CMR
  • Présence de nanomatériaux
  • Formule qualitative-quantitative
  • Étiquetage du produit
  • Photographie du produit

 

Ainsi monter un dossier cosmétique fait intervenir de nombreux acteurs, il demande plusieurs mois pour compiler les informations et évaluer la sécurité du produit. Néanmoins il est une étape essentielle et obligatoire pour s’assurer de la sécurité du produit et du consommateur.

 

 

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